Version provisoire : les passages entre [crochets] sont à compléter avant toute mise en ligne publique.
1. Qui est responsable de tes données ?
Le responsable du traitement est [prénom et nom de l'entrepreneur], entrepreneur individuel, SIRET [numéro], [adresse], qui édite Bakom (voir les mentions légales). Contact pour toute question sur tes données : bonjour@bakom.fr. Bakom n'a pas de délégué à la protection des données (DPO) : [à confirmer, il n'est pas obligatoire à cette taille].
2. Les données que nous collectons
Pour tous
- Ton compte : nom, email, mot de passe (chiffré, jamais lisible), téléphone, présentation.
- Tes messages avec l'autre personne d'une mission, et les avis que tu donnes ou reçois.
- Ton téléphone : un identifiant technique de l'appareil pour t'envoyer les notifications, supprimé à ta déconnexion.
- Ta navigation : données techniques indispensables au fonctionnement et à la sécurité (adresse IP, type d'appareil, journaux de connexion).
Si tu es client
- Tes demandes de ménage : adresse, type de lieu, surface, horaires, consignes d'accès, photos des lieux, prix.
- Tes paiements : montants, dates, factures. Ta carte est enregistrée chez Stripe ; Bakom n'en voit et n'en garde jamais le numéro.
Si tu es intervenant
- Ta zone d'intervention, ton SIRET, ton adresse légale.
- Ta pièce d'identité, utilisée uniquement pour vérifier ton dossier, puis supprimée.
- Les informations que la loi impose aux plateformes pour déclarer les revenus à l'administration fiscale (article 242 bis du CGI, dite « DAC7 ») : numéro fiscal ou SIRET, date de naissance, IBAN.
- Ta position, seulement pendant une mission du jour que tu as acceptée et si tu as donné ton accord dans ton téléphone. Elle sert à prévenir le client de ton arrivée et de ton départ, et à constater ta présence. Elle s'arrête à la fin du ménage, quand tu la coupes, ou au plus tard après 6 h, et elle n'est jamais gardée ni utilisée pour te surveiller en dehors d'une mission.
- Tes versements : montants, dates, et l'état de ton compte Stripe.
3. Pourquoi, et sur quelle base légale
- Créer ton compte, publier et prendre des missions, messagerie, avis : Exécution du contrat (CGU).
- Paiement, séquestre, versements, remboursements, factures : Exécution du contrat.
- Vérifier les intervenants (identité, SIRET) : Intérêt légitime (sécurité des clients) et obligation légale.
- Déclarer les revenus des plateformes, conserver les factures : Obligation légale.
- Traiter les signalements et litiges, lutter contre la fraude et le contournement : Intérêt légitime.
- Sécurité du service, journaux de connexion : Intérêt légitime.
- Partage de la position, notifications sur ton téléphone : Ton consentement, retirable à tout moment.
- Emails sur ta mission (confirmation, rappel, paiement) : Exécution du contrat.
Nous n'utilisons tes données ni pour de la publicité, ni pour du profilage, ni pour prendre une décision uniquement automatisée à ton sujet.
4. Qui voit tes données ?
Les autres utilisateurs
- Avant la prise d'une mission, les intervenants ne voient que la ville, une zone approximative (environ 250 m), le prix, les photos et les consignes.
- Après la prise, l'intervenant voit l'adresse exacte et les informations d'accès ; le client voit le prénom, la présentation et les avis de l'intervenant.
- Ton profil public montre ta présentation, tes avis, ton nombre de ménages et ton taux de désistement.
Nos prestataires (sous-traitants)
- Hébergement : [nom de l'hébergeur, pays].
- Stripe Payments Europe, Ltd (Irlande) : paiement, séquestre et versements. Stripe est aussi responsable de ses propres traitements (vérification d'identité du compte de l'intervenant, lutte contre le blanchiment) selon sa politique de confidentialité.
- Envoi d'emails : Resend [à confirmer].
- Notifications : Google Firebase (Android) et Apple (iPhone), qui reçoivent l'identifiant de ton appareil et le texte de la notification.
- Recherche d'adresses et SIRET : la Géoplateforme de l'IGN et l'annuaire des entreprises (services de l'État).
- Cartes : fonds de carte de l'IGN, ou d'OpenStreetMap en repli.
Les autorités
L'administration fiscale pour les données exigées par la loi, et la justice ou la police sur réquisition.
Nous ne vendons ni ne louons tes données. Certains prestataires (Stripe, Google, Apple) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne : dans ce cas le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À faire valider.]
5. Combien de temps gardons-nous tes données ?
- Compte, demandes, messages, avis : tant que ton compte existe. À sa suppression, ton nom, ton email, ton téléphone, ta présentation, ta zone, tes messages, tes consignes, tes photos, tes notifications et tes appareils sont effacés ou anonymisés.
- Pièce d'identité : supprimée une fois ton dossier validé ou refusé.
- Position : effacée à la fin du ménage, ou quand tu l'arrêtes.
- Factures et historique des paiements : [10 ans], comme l'exige le Code de commerce.
- Données fiscales de l'intervenant (SIRET, adresse légale, numéro fiscal, date de naissance) : [6 ans à compter de la fin de la relation], pour les obligations de déclaration des plateformes.
- Signalements et litiges : [5 ans], le temps de la prescription.
- Journaux de connexion : [12 mois].
- Comptes inactifs : [après 3 ans sans connexion, nous te prévenons par email puis supprimons ton compte].
Ces durées sont à valider avant l'ouverture au public.
6. Tes droits
Tu peux à tout moment :
- accéder à tes données et en obtenir une copie ;
- les corriger (la plupart se modifient dans Mon compte) ;
- les faire effacer, dans la limite de ce que la loi nous oblige à garder ;
- t'opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou en demander la limitation ;
- récupérer tes données dans un format lisible (portabilité) ;
- retirer ton consentement (position, notifications) dans Mon compte ou dans les réglages de ton téléphone ;
- donner des consignes sur le sort de tes données après ton décès.
Pour supprimer ton compte : comment faire. Pour tout le reste, écris à bonjour@bakom.fr. Nous répondons sous un mois. Une pièce d'identité peut te être demandée si un doute existe sur ton identité. Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr).
7. Cookies et traceurs
Bakom n'utilise qu'un cookie de session, strictement nécessaire pour te garder connecté, et un identifiant d'appareil pour les notifications. Ils ne demandent pas ton consentement. Pas de publicité, pas de mesure d'audience, pas de traceur de réseaux sociaux. [À mettre à jour si un outil de statistiques est ajouté.]
8. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (https) et les mots de passe sont chiffrés. Les pièces d'identité ne sont visibles que par l'équipe habilitée. Les photos sont nettoyées de leurs données de localisation (EXIF) avant d'être enregistrées. Aucun système n'étant infaillible, en cas de violation de données susceptible de te nuire, nous te prévenons et nous informons la CNIL dans les 72 heures.
9. Mineurs
Bakom est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données sur des mineurs ; si c'est le cas, écris-nous et nous supprimerons le compte.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple si un nouveau prestataire est ajouté. La date de mise à jour est en haut de la page ; en cas de changement important, tu es prévenu par email ou dans l'application.
