Chargement…
Déclare ton activité de ménage comme service à la personne, pour que tes clients puissent prétendre au crédit d'impôt.
Version provisoire : ces explications sont à valider avant l'ouverture au public.
SAP veut dire « services à la personne ». C'est une déclaration d'activité auprès de l'État. Sans elle, tes clients n'ont droit à aucun avantage fiscal. Avec elle, ils peuvent prétendre au crédit d'impôt de 50 %, si toutes les conditions sont remplies.
Sur Bakom, ce statut est obligatoire : sans numéro de déclaration SAP, ton compte n'est pas validé.
Environ 2 minutes. Les étapes sont aussi détaillées juste en dessous.
Tout se fait en ligne, sur le site de l'État.
La micro-entreprise suffit. C'est le même SIRET que celui demandé à l'inscription sur Bakom.
NOVA est le service en ligne de l'État pour les organismes de services à la personne. Le compte est gratuit.
Choisis le ménage et l'entretien de la maison. Pour cette activité, une déclaration suffit : il n'y a pas d'agrément à demander.
C'est la direction du travail de ton département. Elle te délivre un récépissé de déclaration.
Il prouve ton statut. Tu le présentes à tes clients s'ils te le demandent.
Déjà déclaré SAP ? Ajoute ton numéro dans Mon compte. Une question ? Écris-nous.
Contacter l'équipe